1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Elevatio, une marque de VR Marketing srl, société inscrite au registre des entreprises de Belgique sous le numéro BE0736533470, dont le siège social est situé à Rue des Tritons 3 – 4650 Grand-Rechain, Belgique, et tout client souhaitant bénéficier des services de communication et de marketing proposés par Elevatio. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Services Elevatio propose une gamme de services de communication et de marketing incluant, sans s’y limiter :

• Conception et création de sites web sur mesure
• Campagnes emailing et automation marketing
• Conception graphique et identité visuelle
• Gestion des réseaux sociaux
• Stratégie de communication et marketing
• Production de contenu vidéo et photo
• Référencement naturel (SEO) et publicitaire (SEA)

Les services proposés sont détaillés dans un devis préalable, spécifiant la nature, le contenu et le tarif des prestations convenues avec le client.

3. Commande et devis Toute demande de service doit faire l’objet d’un devis préalable. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme validée une fois le devis signé par le client et retourné à Elevatio. Toute modification des termes du devis après validation peut entraîner une révision tarifaire.

4. Tarifs et modalités de paiement Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et hors TVA. Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Paiement d’un acompte après la signature du devis, le solde étant à régler à la livraison des fichiers ou services finaux.
• Le paiement se fait par virement bancaire sur le compte mentionné sur la facture.

5. Délais de livraison Les délais de livraison sont convenus avec le client lors de la signature du devis. Elevatio s’efforce de respecter ces délais, sauf en cas de force majeure ou de retard imputable au client (retard de paiement, fourniture tardive des documents nécessaires, retouches demandées, etc.). Les retards imputables au client peuvent entraîner une révision du calendrier de livraison.

6. Garantie satisfaction Elevatio s’engage à fournir des prestations de qualité et à assurer la satisfaction du client. Les retouches et modifications seront effectuées dans la mesure où elles respectent les instructions initiales fournies par le client. Toute modification impliquant un changement par rapport aux instructions de départ fera l’objet d’un devis supplémentaire qui devra être accepté par le client avant la reprise des travaux.

7. Responsabilité Elevatio ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite par le client des créations réalisées. Le client est seul responsable de l’adéquation des visuels et autres prestations commandées avec ses besoins et obligations légales.

8. Propriété intellectuelle Tous les éléments créés par Elevatio (sites web, visuels, plans, vidéos, contenus graphiques, etc.) restent la propriété intellectuelle de VR Marketing jusqu’au paiement complet des prestations. Une fois le paiement effectué, le client devient propriétaire des fichiers livrés, avec un droit d’utilisation exclusif. Elevatio se réserve toutefois le droit d’utiliser ces créations à des fins de démonstration et dans ses portfolios, sans autre exploitation commerciale.

9. Droit de rétractation Conformément aux dispositions légales, le client reconnaît que le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services déjà réalisées ou en cours d’exécution avec son accord.

10. Confidentialité Elevatio s’engage à garantir la confidentialité des informations échangées avec le client dans le cadre de l’exécution des prestations. Aucune information ne sera partagée avec des tiers sans le consentement du client, sauf obligation légale.

11. Réclamation et litige En cas de réclamation, le client est invité à contacter Elevatio dans les 7 jours suivant la livraison des services. Toute réclamation après ce délai ne pourra être prise en compte. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Liège, Belgique.

12. Modification des CGV Elevatio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.

13. Contact Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services, le client peut contacter Elevatio à l’adresse suivante : contact@elevatio.be.